Taxe d’apprentissage

Chaque année, la contribution des Entreprises nous permet d’acquérir des outils pédagogiques performants, fidèles à la réalité des entreprises.

 

En 2020, la taxe d’apprentissage est toujours égale à 0.68% de la masse salariale. Le mode de versement de la taxe a changé et est organisé ainsi :

  • 13% destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème Cette part peut faire l’objet de versements libératoires effectués par l’entreprise en direction d’établissements scolaires éligibles et identifiés sur la liste préfectorale.

Le lycée Jeanne Delanoue est éligible et habilité à recevoir votre versement des 13% du solde de la taxe d’apprentissage avec le code UAI 0490904S.

  • 87% destinés uniquement au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée). Cette somme est à verser à votre OPCO de branche.

MODE D’EMPLOI :

Quand verser votre solde de la taxe d’apprentissage ou « barème » ? Entre le 1er janvier et le 31 mai

Comment calculer votre solde de la taxe d’apprentissage ou « barème » ?

Votre Masse salariale Brute 2019

Votre Taxe d’apprentissage à verser : 0.68 % de (A)

A verser au titre du barème : 13 % de (B)

………………………. (A)

………………………. (B)

…………………….….(C)

Vous pouvez verser le montant C au lycée Jeanne Delanoue.

 

Par chèque à l’adresse suivante :
Lycée Jeanne Delanoue – 11 Boulevard Jeanne d’Arc – 49300 CHOLET

 

Par virement bancaire :
IBAN : FR 76 1444 5004 0008 1011 2383 964
BIC : CEPAFRPP444
Domiciliation : CE BRETAGNE PAYS DE LOIRE

BORDEREAU DE VERSEMENT :

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